Check-lists contrôle

Mise à jour 26/11/2020: Check-list mesures préventives COVID-19 (PDF): que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle du respect des mesures préventives COVID-19 ?

  • Les employeurs peuvent utiliser cette check-list dans le cadre d'une auto-évaluation du respect des différentes mesures contre COVID-19 (mesures de prévention, registre et PLF pour la construction, le nettoyage, l'agriculture, l'horticulture et la viande, fermeture obligatoire de la restauration, fermeture obligatoire d'autres secteurs, télétravail).
  • Après une première période au cours de laquelle les inspections sociales ont mené une politique de contrôle plutôt préventive et d'accompagnement pour assurer le respect des mesures COVID-19, la politique de contrôle sera réorientée vers une politique plus répressive, dans laquelle l'inspecteur social procédera également à l'établissement d'un Pro-Juditia lorsque des infractions graves ou une réticence manifeste de l'employeur à respecter les obligations imposées par les mesures COVID-19 auront été constatées.

Check-list secteur de la construction (PDF): que peut demander un inspecteur lors d’un contrôle dans le secteur de la construction ?

Check-list secteur de l'horeca (PDF): que peut demander un inspecteur lors d’un contrôle non annoncé dans le secteur horeca?

Check-list secteur de la viande (PDF): que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle non annoncé dans le secteur de la viande?

Check-list secteur du transport (PDF): quels documents un inspecteur social peut-il vous demander (aussi bien lors d’un contrôle en entreprise que lors d’un contrôle routier) ?

Check-list secteur du nettoyage (PDF): que peut demander un inspecteur lors d’un contrôle dans le secteur du nettoyage ?

Check-list secteurs verts (PDF): que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle non annoncé dans les secteurs verts?

Check-list secteur du métal (PDF): que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle dans le secteur du métal et de la technologie?

Check-list secteur des carwashes (PDF): que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle non annoncé dans le secteur des carwashes?

Check-list secteur des garages et de la carrosserie (PDF): que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle non annoncé dans le secteur des garages et de la carrosserie?