Circulaire, guide et chartre

Le circulaire du 10/07/2017 (BS 17/07/17) est axé sur la lutte contre le dumping social lors de l’adjudication des marchés publics et des contrats de concessions.

Par ailleurs, le SPF Chancellerie du Premier Ministre a rédigé un certain nombre de recommandations sous la forme d’un Guide visant à lutter contre le dumping social dans les marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs fédéraux doivent remplir une fonction d’exemple. C’est pourquoi, ceux-ci doivent appliquer les engagements et prescriptions mentionnés dans le Guide susmentionné et dans la Charte annexée à la circulaire du 10/07/2017.