Directives secteur métal

Pour s'attaquer aux problèmes spécifiques du secteur, le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale a organisé des tables rondes avec toutes les parties concernées des divers secteurs.

Le dumping social et la fraude sociale sont des concepts apparentés qui ont tous deux pour conséquence:

  • de porter préjudice aux droits sociaux des travailleurs salariés et/ou indépendants;
  • un manque à gagner pour les autorités.

Le dumping social peut être décrit comme suit :

"un ensemble d'actes par lesquels, en ne respectant pas la législation nationale, européenne et internationale en vigueur, il est porté atteinte aux droits du travailleur salarié ou indépendant concerné, ce qui permet au donneur d'ordre ou à l'utilisateur de jouir d'un avantage obtenu de manière déloyale, qu'il n'aurait pas pu obtenir sans enfreindre la législation et qui implique une perte de recettes pour les autorités".

Les "Directives sur l'interprétation de la réglementation belge et européenne par les services d'inspection" visent à formuler des directives claires, tant pour les entreprises que pour les partenaires sociaux. Tous les services d'inspection concernés appliquent ces directives de manière uniforme, si bien que les règles du jeu sont les mêmes pour toutes les parties prenantes.