Risques pour les travailleurs

Le principal risque pour un travailleur qui travaille en noir est qu’il ne bénéficie pas de la protection sociale liée au statut de travailleur salarié. De ce fait, il se trouve en position de faiblesse par rapport à son employeur, en ce qui concerne plusieurs aspects de son occupation. Par exemple:

  • Il se trouve en position de faiblesse en matière de négociation, lorsqu’il s’agit de demander une augmentation, de faire valoir ses droits aux vacances annuelles, à une promotion ou à des formations, ainsi qu’à l’égard d’un éventuel licenciement. Ainsi, un travailleur régulier peut, dans certains cas, bénéficier d’une protection contre le licenciement.
  • La sécurité au travail fera l’objet d’une attention nettement moins grande, avec tous les risques que cela comporte.
  • Un éventuel accident de travail ne sera pas déclaré comme tel et le travailleur n’obtiendra aucune indemnisation.

Le travail en noir ne donne pas les mêmes droits sociaux qu’un travail régulier; de ce fait, le travailleur ne peut, dans certains cas, bénéficier de certaines allocations de sécurité sociale, ou alors il bénéficiera d’allocations de sécurité sociale plus faibles que sous statut de travailleur salarié. Par exemple:

  • Il ne pourra pas prétendre à une allocation de chômage.
  • Il constituera moins de droits de pension.

Un travailleur en noir, ou même un salarié déclaré ou un travailleur indépendant qui cumule abusivement un revenu du travail et des allocations (une allocation de chômage, une allocation de maladie, une pension), encourt le risque de se voir infliger une sanction sous la forme :

  • d’un remboursement des allocations perçues abusivement;
  • d’une suspension du paiement futur des allocations pendant une certaine période;
  • de la perte du droit au paiement des allocations.

Une sanction (pénale ou administrative par le biais d’une amende) est possible dans le cas où une personne présente de faux documents ou des déclarations incorrectes ou incomplètes dans le but d’obtenir ou de conserver abusivement un avantage social ou de payer moins de cotisations sociales. Une sanction (pénale ou administrative) peut même être infligée du chef d’escroquerie.

Par ailleurs, le juge condamnera d’office au remboursement des avantages sociaux perçus abusivement, majorés des intérêts de retard.

Un travailleur étranger qui séjourne illégalement dans notre pays, peut recevoir un ordre de quitter le territoire. Si aucune suite n’y est donnée, il peut éventuellement être placé en centre fermé pour illégaux ou en unité d’hébergement (pour les familles ou les mineurs) en vue d’un éloignement forcé du territoire.

Le séjour illégal en Belgique est passible de sanctions pénales.

Enfin, le travail en noir peut aussi entraîner des conséquences fiscales. Le travailleur encourt en effet le risque que son impôt sur le revenu soit majoré d’un supplément d’imposition, aggravé d’amendes et d’intérêts de retard.