Risques travail clandestin

Risques en matière de travail clandestin

Le travail clandestin se définit comme l’exercice d’une activité indépendante sans satisfaire aux prescriptions légales applicables. Le travail clandestin est avant tout un travail professionnel (pas familial ou privé…) effectué en dehors de tout lien de subordination, par une personne qui:

• soit n’est pas inscrite à la Banque-carrefour des entreprises;
• soit ne peut présenter les autorisations ou obligations nécessaires à l’exercice de la profession.

Le travailleur clandestin et l’utilisateur peuvent faire l’objet de poursuites pénales et d’une sanction sous la forme d’une amende et/ou d’une peine de prison. Outre les fonctionnaires des impôts, les fonctionnaires du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie sont également compétents pour dresser un PV. De plus, les travailleurs clandestins étrangers, sans titre de séjour valable en Belgique, courent les mêmes risques que ceux décrits ci-dessus pour le travailleur illégal.

Le Ministère public peut également ordonner la saisie des objets meubles fabriqués ou produits, ainsi que des machines, outils, matériaux et véhicules qui ont servi à commettre l’infraction ou qui ont été utilisés dans ce cadre.

Le travailleur indépendant qui, au début de son activité, ne s’est pas affilié à une caisse d’assurances sociales, risque une amende, infligée par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Lorsque le travailleur clandestin perçoit en même temps une allocation, cette amende ne peut pas être appliquée, mais le remboursement de l’allocation est exigé. En fonction du nombre de jours de cumul et du nombre de fois où cela s’est produit, l’allocation peut être suspendue pour un certain nombre de semaines, voire de mois à venir. Dans cette optique, aucune différence n’est établie selon que le revenu soit perçu en tant que travailleur salarié, indépendant ou clandestin.

En matière d’impôts directs, être convaincu de travail clandestin entraîne une augmentation du supplément au niveau de l’impôt des personnes physiques, ainsi que les amendes et intérêts de retard qui en découlent. Lorsque l’activité effectuée est assujettie à la TVA, des amendes et intérêts seront également dus.

L’absence d’un numéro de TVA, lorsque celui-ci est requis, entraîne déjà une amende ; des amendes supplémentaires s’ajoutent par déclaration périodique ou autre non introduite.

Tout comme un travailleur en noir, un travailleur clandestin ne bénéficie pas de protection sociale. Dans la mesure où le travail est effectué en noir et qu’aucune cotisation de sécurité sociale n’est versée, la personne peut perdre ses droits aux assurances sociales (allocation de maladie et invalidité, pension, allocation en cas de faillite,…)