Action Pukhus
La Zone de police d'Anvers, l'Autorité Européenne du Travail (ELA) et le SIRS ont organisé ce lundi une action d'envergure visant le secteur des transports sous la direction de l'auditeur du travail d'Anvers. Grâce au soutien de l’ELA, les inspecteurs sociaux belges ont été épaulés par des collègues bulgares, lituaniens, polonais et roumains. Les ministres de la justice et des affaires intérieures ainsi que des représentants des partenaires sociaux sont également venus se rendre compte, par eux-mêmes, des défis auxquels sont confrontés les services d'inspection dans le secteur des transports.
Les inspections se sont concentrées sur le respect des dispositions du Paquet Mobilité. Le Paquet Mobilité est un ensemble de lois et de règlements européens relatif au secteur des transports. Cette législation est au service des conducteurs et protège leurs conditions de travail et de vie. En ce sens, le contrôle était, auparavant, axé sur les politiques des employeurs ou des donneurs d'ordre des chauffeurs.
Entre autres, les employeurs doivent veiller à ce que les chauffeurs ne passent pas leur repos hebdomadaire, y compris lorsqu'ils sont à l'étranger, dans leur camion, mais dans un hôtel ou un autre logement approprié. En outre, les employeurs doivent veiller à ce que les chauffeurs puissent rentrer chez eux toutes les quatre semaines et à ce que les camions étrangers retournent dans le pays de résidence de l'entreprise toutes les huit semaines.
Le parking comptait 341 camions. Les 202 véhicules où les chauffeurs étaient présents ont été contrôlés. Les résultats sont les suivants :
- 135 infractions pour lesquelles le chauffeur a passé son week-end de repos dans le véhicule.
- 70 infractions pour lesquelles le véhicule n'avait pas été conduit dans le pays d'origine au cours des huit dernières semaines.
- 35 infractions pour lesquelles le chauffeur a été absent de son domicile pendant plus de quatre semaines.
Au total, 255 762 euros d'amendes ont été infligées, principalement à l'encontre de l'entreprise de transport (et donc pas du chauffeur lui-même). Trois remorques ont été placées sous scellés administratifs en raison d'un danger pour la santé et la sécurité publiques et une autre a été immobilisée parce qu'elle ne possédait pas les documents de transport nécessaires.
Les inspections sociales ont lancé une enquête sur une société roumaine qui utilisait le parking comme base d'opérations.
Merci à la Zone de police d’Anvers pour les photos.