Contrôle à grande échelle des camions et des bus le long de la E40 à Wetteren

Les services de police, de douane et d'inspection sociale ont procédé, jeudi 16 février 2023, à une vaste opération de contrôle nommée "Albatros" le long de la E40 à Wetteren.  Plusieurs camions et bus y ont été soumis à un contrôle approfondi.

L'action était coordonnée par la police de la route de Flandre Orientale et le Service d'Inspection et de Recherche sociale (SIRS). Ils ont été assistés sur le terrain par des collègues de la Police fédérale de la route de tout le pays, du Corps d'intervention (CIK) de Flandre orientale, de la Direction de l'appui canin, des zones de police Wetteren-Laarne-Wichelen, Meetjesland-Centre, Région Puyenbroeck, Renaix, Alost et Bruxelles-Capitale/Ixelles, de la Douane, de la Protection civile, l'équipe d'ingénierie du trafic - transport lourd de l'AWV, le SPF Mobilité, l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales (CLS), l'Office national de sécurité sociale (ONSS), des représentants de l'Auditorat du travail, de l'Inspection sociale flamande (VSI), de l'Administration fiscale flamande (Vlabel) et de l'Office des étrangers (OE).

Les services belges ont été assistés par des représentants de l'Autorité européenne du travail (ELA) lors de cette action. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne récemment entrée en vigueur pour le transport routier international, les explications nécessaires ont également été données aux conducteurs contrôlés.  Les interprètes mis à disposition par l'ELA ont été d'un grand secours à cet égard.

Par l'intermédiaire de l'ELA, des délégations des Pays-Bas (inspection du travail et des transports) et du Danemark (police) étaient également présentes. Le but de leur présence était de partager leur expertise et de voir comment la police et les services d'inspection belges travaillent lors de ces contrôles.

Cette action s'inscrit dans le cadre de la semaine d'action "Truck & Bus", organisée par Roadpol, le réseau européen des forces de police routière. Des actions similaires sont également organisées dans d'autres États membres de l'UE cette semaine.

Les résultats:

Au cours de l'opération de contrôle, qui a duré de 9 heures à 17 heures, 128 véhicules (camions, bus et voitures) ont été contrôlées. Les bagages de 434 passagers ont été scannés.

Au total, 163 infractions ont été détectées. Elles comprenaient : 

• 15 infractions relatives aux temps de conduite et de repos
• 6 infractions travail illégal
• 7 infractions travail au noir (DIMONA)
• 1 enquête complémentaire chômage
• 1 enquête de fraude d'identité (dans le cadre de la sécurité sociale)
• 4 infractions utilisation du tachygraphe ;
• 1 cas de fraude au tachygraphe
• 1 chauffeur n'avait pas de permis de conduire
• 1 conducteur a présenté un alcootest positif
• 3 chauffeurs ont été attrapés en train d'utiliser leur téléphone portable
• 2 cas de fraude à l'AdBlue 
• 12 infractions relatives à l'arrimage des charges 
• 1 infraction aux règles du cabotage
• 3 infractions à l'obligation de retour des camions étrangers (les camions doivent retourner dans le pays d'établissement de l'entreprise au moins toutes les huit semaines) ;
• 2 infractions à l'obligation de retour des conducteurs étrangers (les conducteurs de camions doivent avoir la possibilité de rentrer chez eux au moins toutes les quatre semaines) ;
• …

Des amendes d'un montant total de 71.958,20 euros ont été infligées, principalement à l'encontre de l'entreprise de transport (et donc pas du conducteur lui-même). 1 personne signalée a été arrêtée. 1 véhicule a été mis en fourrière, en raison d'amendes pénales impayées. D'autres enquêtes seront lancées si nécessaire, par exemple en cas d'infractions à la législation sociale.