Contrôle à Wetteren
Au cas où vous ne le sauriez pas : au cours du mois de février, nous organiserons nos contrôles éclairs nationaux dans les secteurs du transport, du déménagement et des taxis. En outre, l'Autorité européenne du travail (AET) organise cette semaine une « semaine d'action » ciblée sur le secteur des transports dans toute l'Europe.
Hier, toute personne circulant sur l'E40 entre Bruxelles et Gand ne pouvait pas la manquer au niveau du parking de l'autoroute à Wetteren. Sous l'égide de l'auditeur du travail et en coopération avec la police fédérale et l'Autorité européenne du travail (AET), nous avons organisé l'action la plus visible de ces campagnes. Les ministres Jan Jambon (Finances) et Rob Beenders (Lutte contre la fraude sociale) ont volontiers répondu à l'invitation pour constater l'efficacité de la coopération entre les différents services sur le terrain.
Tout au long de la journée, des véhicules ont été interceptés par la police, les douanes, le SPF Mobilité et l'administration fiscale flamande sur l'autoroute et conduits sur le parking pour un contrôle complet par les services d'inspection présents.
Dans le domaine de la législation sociale et de l'emploi, le terme « complet » peut être pris au pied de la lettre, car tous les services fédéraux d'inspection sociale et l'Inspection sociale flamande ont collaboré. Nos inspecteurs sociaux belges ont également pu compter sur le soutien d'interprètes et d'observateurs hongrois, néerlandais et slovaques. Compte tenu du contexte international, ce n'était pas un luxe superflu.
Au total, 157 véhicules ont été contrôlés. En ce qui concerne la législation routière, 77 véhicules (49%) ont été trouvés en infraction. Des amendes (impayées) d'un montant de 150 535 euros ont ainsi été perçues.
97 conducteurs et co-conducteurs ont fait l'objet d'un contrôle par les services d'inspection sociale. Ce contrôle a permis de déterminer
- 2 x Pro Justitia pour travail non déclaré (Dimona)
- 2 x Pro Justitia pour infraction travail à temps partiel
- 1 x avertissement pour infraction travail à temps partiel
- 2 x avertissement pour infraction Chômage
- 1 x Pro Justitia pour infraction Chômage
- 1 x Pro Justitia pour infraction Maladie et invalidité
- 4 x Pro Justitia pour infraction absence de déclaration de détachement (IMI)
- En outre, 1 enquête complémentaire est ouverte par l'Inspection de l'INASTI pour une infraction relative à l'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour indépendants.