Inspection conjointe (IC) dans le secteur du métal
Le 27 mai, le service d'inspection de l'Institut national de sécurité sociale des travailleurs indépendants (INASTI) a mené une enquête approfondie sur le détachement de travailleurs indépendants slovaques dans le secteur métallurgique belge, avec le soutien de l'Autorité européenne du travail (ELA).
Lors de cette inspection, il a notamment été vérifié si les conditions essentielles du détachement étaient remplies. L'attention s'est portée sur la présence d'un certificat A1 valide, le lien effectif avec le pays d'origine, le caractère temporaire du détachement et l'exactitude de la déclaration Limosa. Il a également été vérifié si les conditions générales de détachement étaient respectées, notamment l'éventualité d'un emploi simultané et les indices de fraude au travail indépendant.
La présence de deux observateurs slovaques a renforcé l'inspection, ce qui a considérablement accru son efficacité et la coopération entre les équipes.
Au cours de l'inspection en Belgique, 33 personnes ont été identifiées, dont 19 travailleurs indépendants détachés qui ont fait l'objet d'une audition approfondie.
Parallèlement, deux inspecteurs sociaux de l'INASTI ont participé, en tant qu'observateurs, à une inspection en Slovaquie. Le rôle des intermédiaires dans l'établissement des documents sociaux des travailleurs indépendants détachés a fait l'objet d'une enquête approfondie.
Les informations recueillies dans les deux pays constituent un élément essentiel pour poursuivre l'enquête de manière ciblée et efficace.