Inspection des chauffeurs routiers sur la E313 à TESSENDERLO
Le vendredi 14 octobre, la police et les services d’inspection ont organisé une action d’inspection internationale sur le parking autoroutier de l’E313 de Tessenderlo. 63 camions ont été arrêtés et soumis à un contrôle. Les contrôles, dirigés par l’auditeur du travail, ont porté principalement sur le respect de la législation sur les temps de conduite et de repos et sur la législation sociale.
L’action de contrôle a été organisée dans le cadre de « Week of Action » au cours de laquelle la police et les services d’inspection sociale, sous l’impulsion de l’Autorité européenne du travail, luttent conjointement contre les abus dans le secteur des transports.
En plus de la police, des inspecteurs du travail et des inspecteurs du SPF Mobilité étaient également au travail. Des collègues-inspecteurs de Slovaquie, de la République tchèque et de Pologne ont assisté à l’action. Ils ont été initiés à la manière de contrôler en Belgique. Il y a également eu une démonstration avec un nouvel appareil pour effectuer « Smart tachograaf Remote Inspections ». Les véhicules qui passent sont immédiatement scannés pour détecter des infractions telles que la non-insertion de la carte de conducteur dans le tachygraphe, les excès de vitesse fréquents, etc.
63 véhicules ont été contrôlés vendredi. Cinq d’entre eux se sont avérés être des fraudes de tachygraphe, allant de la conduite sans carte de conducteur au logiciel pour contrefaire le tacho. Dans ce dernier cas, le véhicule a été conduit dans un garage où il doit rester au moins tout le week-end jusqu’à ce qu’un tachygraphe réglementaire soit installé. 12 conducteurs n’ont pas respecté les temps de conduite et de repos prescrits par l’Europe. Les autres infractions étaient (1) la surcharge (2) la conduite sans permis de transport valide, (3), l’absence de lettre de voiture, (4) les erreurs dues à un transport exceptionnel et (5) et à l’absence d’exigences techniques spécifiques. Quelques conducteurs ont été condamnés à une amende pour (1) avoir utilisé leur téléphone portable au volant, (2) pour ne pas avoir porté leur ceinture de sécurité et (3) ou pour ne pas avoir été en mesure de présenter les qualifications correctes (1).
Trois conducteurs de l’extérieur de l’UE n’ont pas pu présenter d’attestation de conducteur prouvant qu’ils étaient légalement employés par une entreprise de transport européenne qui leur verse les salaires et la sécurité sociale corrects. Il leur était interdit de conduire plus loin eux-mêmes.
Afin de lutter contre le dumping social dans le secteur des transports internationaux, l’UE exige des entreprises de transport qu’elles effectuent une notification officielle depuis février 2022 lorsqu’elles détachent des conducteurs pour effectuer des trajets autres que ceux entre le pays d’établissement et un autre pays de l’UE ou un pays tiers. Dans le cas des prestations sur le territoire belge, à l’exception des cas de transit, le salaire et les conditions de travail belges constituent la norme minimale à ce moment-là. L’audit a clairement montré que ces nouvelles obligations ne sont pas encore suffisamment respectées car pour 6 des 15 conducteurs contrôlés, le rapport obligatoire n’a pas été fait ou seulement lors de l’inspection. Dans au moins 3 cas, il était immédiatement clair que le salaire minimum n’était pas non plus payé. Enfin, 2 transporteurs belges ont été verbalisés pour cause de travail non déclaré. Ils ont payé leurs chauffeurs ukrainiens excessivement en dessous du salaire minimum belge, provoquant ce qu’on appelle le dumping social.
Un total de 28 683 € d’amendes ont été collectés sur place à Tessenderlo vendredi.
