Séance d'information sur l'approche administrative

🟦Des nuisances locales jusqu'à la criminalité de déstabilisation

Lorsque l'on pense à la fraude sociale, on imagine souvent des chiffres abstraits, des déclarations Dimona manquantes ou des arriérés de cotisations ONSS. Pourtant, la réalité derrière ces dossiers est bien plus complexe et concrète pour le citoyen que ce que le papier laisse paraître. Dans la pratique, la fraude sociale est fréquemment liée à des problématiques sociétales plus larges : des nuisances locales jusqu'à la criminalité de déstabilisation qui menace directement la viabilité et la sécurité de tout un quartier résidentiel.

C’était le message clé du SIRS lors de la récente session d'information sur l'approche administrative en Flandre orientale, organisée par la Gouverneure, Carina Van Cauter, en étroite collaboration avec le CIEAR. Devant une salle comble composée de bourgmestres, de chefs de corps de la police et de directeurs généraux, une évidence s'est imposée : dans notre lutte commune pour une société sûre et juste, les services d'inspection sociale ne sont pas des îlots fédéraux isolés, mais des partenaires clés autour de la table des autorités locales.

L'impact profond des infractions sociales sur une communauté locale a été illustré par un cas concret au sein d’un quartier urbain vulnérable. Ce qui n'était au départ qu'une plainte "classique" d'une travailleuse concernant des arriérés de salaire a mis au jour, après une enquête multidisciplinaire approfondie, un réseau complexe d'abus.

Bénéficiant d'une ordonnance de visite du juge d'instruction, les services d'inspection ont découvert un enchevêtrement de sociétés, du travail illégal et des infractions flagrantes à la législation du travail. Mais le dossier dépassait largement le cadre social. Les faits touchaient de plein fouet l'ordre public du quartier : tapages nocturnes, criminalité liée à la drogue, ivresse publique, ainsi que des indices de traite des êtres humains, de prostitution forcée et une pression financière déstabilisante sur le marché immobilier local, excluant les habitants traditionnels.

C'est l'exemple type de la manière dont l'exploitation économique et la criminalité de déstabilisation progressent main dans la main. Cela démontre également que la réponse à y apporter relève d'une responsabilité partagée.

Cette rencontre a permis de dégager trois conclusions claires pour renforcer la coopération entre le SIRS, les services d'inspection et les administrations locales :

• 1. Les services d'inspection sociale sont des partenaires cruciaux : Nous disposons de compétences légales spécifiques et de canaux d'information inaccessibles aux administrations locales, mais indispensables pour cartographier un phénomène dans sa globalité.

• 2. L'approche administrative est multidisciplinaire : La fraude sociale, la qualité de vie, la sécurité et la criminalité de déstabilisation ne sont pas des mondes distincts. Ils s'alimentent mutuellement de manière négative, et doivent donc être combattus ensemble.

• 3. Les signaux locaux constituent le point de départ : Un signal apparemment mineur – une plainte pour nuisance, une observation par un agent de quartier ou un signalement au guichet commun – représente souvent la première pièce essentielle d'un grand dossier d'enquête.