Semaine d'action ELA dans le secteur des transports
En Belgique, des contrôles ont été organisés simultanément à Courtrai, Neufchâteau et aux postes-frontières franco-belges. Cette action a été menée à l'initiative du réseau d'experts TACHO du CENTREX de la Police fédérale et locale, en collaboration avec le SPF Mobilité, l'OE, les services d'inspection sociale belges (CLS, ONSS, VSI, INAMI, INASTI et ONEM) et des inspecteurs luxembourgeois et français. Les contrôles portaient sur le respect de la législation relative aux tachygraphes, de la législation sociale, des exigences techniques, du code de la route, des permis, de la sécurisation du chargement et de la consommation d'alcool et de drogues au volant. Les inspecteurs sociaux belges ont pu compter sur le soutien d'observateurs venus d'Espagne, d'Italie et du Portugal.
Au cours de cette opération, des infractions ont été constatées, notamment en matière de temps de conduite et de repos, de cabotage, de permis de transport et de législation sur les tachygraphes. Cela a donné lieu à l'encaissement de 57 839 euros d'amendes. Les conducteurs ont été contrôlés par les services d'inspection sociale, ce qui a permis de constater plusieurs cas de travail non déclaré et de travail à temps partiel.
La Belgique a également participé à des contrôles conjoints dans le domaine des transports en Roumanie. Ces contrôles visaient en premier lieu la fraude au tachygraphe. Des équipes spécialisées venues des Pays-Bas, d'Allemagne, de Norvège et de Belgique se sont réunies avec les services roumains d'inspection du transport et du travail afin d'échanger leurs connaissances et d'apprendre les uns des autres.
Avec l'aide de la police belge et de ses logiciels et appareils de mesure spécialisés, des infractions ont été constatées sur plusieurs camions au cours des deux journées.
Des contrôles plus approfondis ont permis de constater plusieurs cas de fraude au tachygraphe, qui ont parfois gravement compromis la sécurité routière. L'inspection du travail roumaine a en outre manifesté un intérêt particulier pour la manière dont ses homologues européens utilisent les informations fournies par les inspecteurs des transports et les tachygraphes dans le cadre de leurs propres enquêtes.
Enfin, deux inspecteurs du travail belges ont participé à une opération ELA à Delft (Pays-Bas). Cette action était organisée par l'Inspection de l'environnement et des transports (ILT), la police néerlandaise et l'inspection néerlandaise du travail. L'objectif était de contrôler les déclarations de détachement, la sécurité du chargement, l'état technique des camions et des remorques, ainsi que le respect des temps de conduite et de repos.
Nos inspecteurs belges ont été impressionnés par les outils techniques sophistiqués et les bases de données dont disposent leurs collègues néerlandais.
Cette coopération internationale a également permis d'échanger différentes « bonnes pratiques », ce qui a contribué à un partage de connaissances précieux entre les services participants.
