Plan d'action lutte contre la fraude sociale 2025-2026

Vous pouvez télécharger le plan d'action 2025-2026 (PDF) ici.

Le 16 décembre 2024 le Plan d'action lutte contre la fraude sociale 2025-2025 a été approuvé par le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Ce plan est une mise en œuvre concrète du Plan stratégique 2022-2025 et est le fruit d'une contribution active et constructive de divers services et institutions fédéraux et régionaux.

Il est construit autour de 7 objectifs stratégiques et comprend toute une série d'actions pour lutter contre la fraude liée au dumping social, aux cotisations et aux prestations sociales, tout en assurant le financement de la sécurité sociale.

Étant donné que ce plan a été élaboré pendant la période où le gouvernement sortant ne peut que gérer les affaires courantes, il ne comprend pas d'actions politiques. Le plan part bien sûr d'un certain nombre de principes fondamentaux et de priorités.

Les éléments clés du plan comprennent entre autres le fonctionnement par programme pour lutter contre la fraude sociale, le mix d'interventions avec une attention à toutes les phases de la chaîne d'exécution, une attention aux conditions de travail et au bien-être au travail, une coopération étendue et le renforcement des capacités.