Plan d'action lutte contre la fraude sociale 2023-2024

Vous pouvez télécharger le plan d'action 2023-2024 (PDF) ici.

Le 13 janvier 2023 le Plan d'action lutte contre la fraude sociale 2023-2024 a été approuvé par le Conseil des ministres. Ce plan, qui s’étend pour la première fois sur une période de deux ans, est une mise en œuvre concrète du Plan stratégique 2022-2025 et est le fruit d'une contribution active et constructive de divers services et institutions fédéraux et régionaux.

Il est construit autour de 7 objectifs stratégiques et comprend toute une série d'actions pour lutter contre la fraude liée au dumping social, aux cotisations et aux prestations sociales, tout en assurant le financement de la sécurité sociale.

Les éléments clés du plan comprennent entre autres le fonctionnement par programme pour lutter contre la fraude sociale, une attention accrue aux conditions de travail et au bien-être au travail, une coopération étendue, le mix d'interventions avec une attention à toutes les phases de la chaîne d'exécution et le renforcement des capacités.