Charte avec des entreprises

Publication date: 
27/11/2018 - 21:00

En 2018, la Charte avec des Entreprises a été signée par le SIRS avec les cinq services fédéraux d’inspection sociale et leur ministres de tutelle d’une part et les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs indépendants du Groupe des 10 d’autre part. La Charte vise à promouvoir des inspections sociales efficaces et de qualité dans la lutte contre la fraude sociale en identifiant un certain nombre de principes transversaux tels que la discrétion et la confidentialité. Une attention particulière est accordée au respect mutuel et au professionnalisme, à la prévention et à l’information, ainsi qu’au traitement et à la sanction.
Une évaluation annuelle de la Charte est prévue.