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Directives - construction (13/01/2020)

Publication date:

08/06/2020 - 15:45

application/pdf

directives_construction_13_01_2020.pdf

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Point de Contact pour une Concurrence Loyale

Via le Point de Contact, vous pouvez introduire un signalement en tant que citoyen, entreprise ou association, si vous soupçonnez qu’une fraude est commise.

Documents

Protocole de coopération entre le CBE et le CLS du SPF ETCS et les services d’inspection des régions et de la communauté germanophone et le SIRS
Entreprises titres-services COVID-19: check-list (version 23/12/2020)
Extention du mini protocole entre les services d'inspection sociale et l'ISI [27/03/2014]

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