Rapport Dumping Social

Rapport semestriel Dumping Social janvier - juin 2023

Le rapport sur le dumping social pour la période de janvier à juin 2024 s'inscrit dans la mission légale du SIRS concernant l'évaluation trimestrielle du taux de réalisation des différents éléments du plan d'action opérationnel biennal.

Le rapport annuel précédent est disponible ci-dessous. 

Rapport annuel Dumping Social 2023

Le fonctionnement par programmes a commencé au sein du SIRS en 2019, en raison de la décision du Comité stratégique d'introduire une approche programmatique basée sur une évaluation des risques. En 2021, le Comité stratégique a décidé de déployer un programme de "dumping social" afin de poursuivre la lutte contre ce phénomène complexe. Ce programme se déroule sur une période de quatre ans et s'achèvera donc à la fin de l'année 2024.

Le SIRS, en étroite collaboration avec ses partenaires, a préparé un rapport annuel 'dumping social' 2023. Ce rapport annuel donne un aperçu du programme de dumping social pour 2023.

Quelques résultats notables.

• En 2023, le programme comprenait 24 projets, répartis entre 5 objectifs de programme liés aux différentes phases de la chaîne d'exécution (prévention - détection - contrôle - sanction - recouvrement).
• 96 % des projets inscrits dans le Plan d'action 2023-2024 ont été lancés ou réalisés en 2023.
• Au total, 7.759 enquêtes de dumping social ont été clôturées, dont 248 relatives aux filières brésiliennes et 672 concernant le détachement de ressortissants de pays tiers.

De plus amples informations sont disponibles dans le rapport annuel 2023 (PDF).