Plan d'action 2020 (publication)

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale comporte des actions concrètes du gouvernement, du SIRS et des services d’inspection sociale qui, ensemble, vont matérialiser une approche renforcée et mieux coordonnée encore contre les mécanismes frauduleux.

2020 (nouveau)

Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2020 (download, PDF, 20mb)

Le Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2020 a été approuvé par le Conseil des ministres le 20 décembre 2019. Le plan contient 55 actions dans le cadre des 5 objectifs stratégiques :

  • Réduire la charge sur le travail ;
  • La simplification administrative et la numérisation ;
  • Augmenter la probabilité d'être pris ;
  • Accroître l'efficacité des inspections ;
  • La fraude sociale transfrontalière.

Sur la base d'une évaluation des risques, les phénomènes de fraude prioritaires ont été identifiés en étroite consultation avec les parties prenantes du SIRS.

Le mix d'intervention assure un bon équilibre entre " doux là où ça peut se faire, dur là où ça doit se faire ". En 2020, la chaîne d'exécution sera davantage axée sur la prévention et la détection, en plus du contrôle, de la sanction et du recouvrement. Enfin, une approche programmatique sera explorée.

"Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2020, qui a été discuté aujourd'hui au Conseil des ministres, se concentre sur le dumping social et la lutte contre le travail non déclaré dans les secteurs sensibles à la fraude. La coopération multidisciplinaire et le partage de l'information sont les clés du succès. Seul, vous pouvez aller plus vite, mais ensemble vous progresserez, j'en suis convaincu" - M. Bart Stalpaert, Directeur SIOD.

 

2019 (archives)

Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2019

2018 (archives)

Le plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2018 (version 1 mars 2018)

2017 (archives)

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2017