Organisation

Composition :

• Le directeur du SIRS;
• Les experts chargés du soutien du directeur lors de la rédaction et du suivi du plan stratégique et du plan d'action opérationnel;
• Un magistrat d'un auditorat du travail et/ou d'un auditorat général du travail;
• Un membre du Service public fédéral Finances;
• Les coordinateurs SIRS: il s'agit d'inspecteurs sociaux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de l'Office national de Sécurité sociale, de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et de l'Office national de l'Emploi;
• Un secrétariat qui assiste le staff.

Missions :

Le staff est chargé de l'exécution des tâches du SIRS. Les coordinateurs SIRS sont chargés du soutien des cellules d'arrondissement.

Composition :

• Le membre du gouvernement compétent pour la lutte contre la fraude sociale ou son représentant;
• Les ministres compétents pour les Affaires sociales, l'Emploi, la Justice et les Indépendants ou leur représentant;
• Le directeur du SIRS;
• Les administrateurs généraux de l'Office national de Sécurité sociale, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de l'Office national de l'Emploi et de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
• Le président du Comité de direction du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
• Le procureur général désigné par le Collège des procureurs généraux.

La présidence du comité stratégique est assurée par le membre du gouvernement compétent pour la lutte contre la fraude sociale.

Missions :

• Rédaction du plan stratégique de lutte contre la fraude sociale pour les quatre années à venir, compte tenu des contrats d’administration des IPSS et des SPF;
• Validation du plan stratégique pluriannuel (pour 4 ans);
• Validation du plan d’action annuel;
• Validation des stratégies définies;
• Validation des indicateurs clés de performance (ICP) par service d’inspection à l’égard de l’exécution du plan d’action annuel (ex. nombre d’actions dans un secteur déterminé, pourcentage de contrôles positifs, etc.).

Composition :

• Le directeur du SIRS, qui préside le comité;
• Un représentant du SIRS par comité;
• Les fonctionnaires dirigeants des services d'inspection fédéraux du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de l'Office national de Sécurité sociale, de l'Office national de l'Emploi, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, et de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
• Le procureur général désigné par le Collège des procureurs généraux et un représentant du Conseil des Auditeurs du travail;
• Les représentants des services d'inspection régionaux qui ont une voix consultative;
• Le fonctionnaire dirigeant de la Direction des amendes administratives de la Direction générale Emploi et marché du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Missions :

• Coordonner la réalisation du plan d'action opérationnel;
• Proposer des facteurs de succès critiques et des indicateurs de prestation critiques, d'en assurer le suivi et de rédiger des rapports en la matière;
• Formuler des propositions de standardisation des processus de travail;
• Assurer le suivi des actions et à établir des rapports;
• Formuler à l'attention du gouvernement via le comité stratégique, des propositions de simplification et d'amélioration de la réglementation.

La cellule d’arrondissement (dénommée ci-après “cellule”) est un organe (et forme une unité du SIRS – Service d’information et de recherche sociale) institué par arrondissement judiciaire et présidé par l’auditeur du travail.

Chaque cellule est composée de représentants des services d’inspection de l’Office National de l’Emploi (ONEM), de l’Office national de Sécurité Sociale (ONSS), de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et du Contrôle des lois sociales (CLS) du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi). Siègent aussi dans les cellules: un représentant du Service public fédéral Finances, un magistrat du parquet du procureur du Roi, un membre de la police fédérale. Des représentants des autres institutions publiques de sécurité sociale peuvent être invités. Les services d’inspection régionaux, compétents en matière d’emploi, peuvent également faire partie des cellules d’arrondissement.

Les missions des cellules

Au niveau local, la mission principale des cellules est d’organiser et de coordonner le contrôle du respect des différentes législations sociales en rapport avec le travail illégal et la fraude sociale.

Une des tâches du Service d’information et de recherche sociale (SIRS) est d’orienter les actions que les cellules d’arrondissement mènent dans leur lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’exécution du plan d’action annuel, visant la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal.

Les actions de contrôle des cellules d'arrondissement

Les contrôles communs et sans préavis d’une cellule d’arrondissement visent à lutter contre la fraude sociale et le travail illégal sur le lieu de travail (chantier, cuisine et salle d’un restaurant, …) des employeurs et travailleurs belges et étrangers.

Les actions des cellules visent aussi bien les fraudes aux cotisations sociales que les fraudes aux allocations sociales.